La loi prévoit qu’un particulier ou une entreprise a la possibilité de transmettre son patrimoine après sa mort à une association de son choix, habilitée à recevoir des legs. En cas d’existence d’héritiers réservataires, le montant du legs ne doit pas excéder la quotité disponible. Le legs est une disposition consignée par testament par laquelle une personne transmet tout ou partie de ses biens après son décès. Vous pouvez disposer de vos biens comme vous l’entendez jusqu’à la fin de votre vie. Vous pouvez à tout moment modifier votre testament. Votre legs peut prendre différentes formes :
Quelles différences entre un legs et un contrat d’assurance-vie ?
L’assurance-vie est parfois préférable au legs, car elle offre plus de liberté au disposant. Le capital versé à l’association bénéficiaire est réputé n’avoir jamais fait partie du patrimoine du souscripteur et échappe aux règles du droit des successions. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre conseiller bancaire.